Forte corruption au Togo : la Cour suprême confirme la validité des poursuites contre Bolloré
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M. Bolloré, 12e homme le plus riche de France selon Challenges, est inculpé depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans le cadre d’une enquête sur la propriété du port de Lomé au Togo de 2009 à 2011.
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Exploitation frauduleuse
Depuis 2013, les juges financiers de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de son filial Euro RSCG (aujourd’hui Havas) pour obtenir frauduleusement la gestion du port de Lomé au profit d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement connu sous le nom de SDV lorsque Faure Gnassingbé se présentait à la présidentielle.
Pour éviter de longues poursuites pénales, Gilles Alix, alors directeur général du groupe Bolloré, a été inculpé pour corruption et Jean-Philippe Dorent, directeur international d’Havas, pour complot en vue d’abus de confiance. Ils avaient demandé à être jugés en 2021. Plaidoyer de culpabilité préalable (CRPC). Lors d’une audience publique, ils ont reconnu les faits et accepté une amende de 375 000 euros, mais le tribunal a refusé de l’approuver.
Le Groupe Bolloré a bénéficié d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (Cjip), aux termes de laquelle le Groupe Bolloré a payé une amende de 12 millions d’euros pour abandon de procédure. L’ordonnance confirmant le Cjip a été mise en ligne, faisant référence à l’aveu de culpabilité du mis en examen et citant les « protocoles de corruption de l’organisation » de la part de MM. Bolloré et Alix.
Une demande d’annulation invalide
La Cour suprême, l’instance judiciaire française, a validé mercredi le processus, estimant que la publication du document « une prétendue atteinte à la présomption d’innocence » était « peu susceptible d’entacher des irrégularités » dans le processus. Néanmoins, la Cour suprême a annulé l’ordonnance de la Chambre d’instruction sans transfert, supprimant du dossier d’autres documents liés au CRPC des trois personnes.
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Selon des sources proches du dossier, l’acte d’accusation contre les trois est définitif et l’affaire reviendra pour enquête et le Parquet National Financier (PNF) devra procéder à un réquisitoire définitif. Mais les avocats de la défense envisagent d’autres recours.
Félicitation des conseillers de Vincent Bolloré, âgé de 71 ans, avec qui « de nombreuses pièces de la procédure ont encore été annulées. » « Les juridictions européennes seront appelées à sanctionner, à leur tour, cette procédure injuste afin qu’elle soit annulée dans son intégralité », explique Me Olivier Baratelli.
L’exploitation de la loi judiciaire
Les avocats Mes. Patrice Spinosi et Harold Teboul évoquent « En procédant au retrait et à la cancellassions (annulation, NDLR) des pièces relatives à la CRPC, la Cour de cassation a constaté et sanctionné les irrégularités de procédure faisant grief à Jean-Philippe Dorent. »
Il rajoute que la présomption d’innocence, qu’il bénéficie « n’est pour autant pas garantie et n’aurait pu l’être que par une annulation totale de la procédure », estiment-ils, continuant « d’étudier toutes les voies de droit pour y remédier. » Par ailleurs, les parties civiles, ont félicité la « décision logique. »
Me Alexis Ihou, avocat de Agbéyomé Kodjo et Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo explique que « Les moyens de M. Bolloré ne sont destinés qu’à retarder un procès, il s’agit de manœuvres dilatoires. »
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