Tunisie : le système judiciaire en crise, 57 juges limogés par le président Kais Saied

Le président Kais Saied continue d’accentuer son emprise aux pouvoirs depuis qu’il a destitué le gouvernement et opérer la suspension du Parlement en juillet passé. Un nouveau décret a été voté, mercredi passé, où Kais détient le pouvoir de limoger unilatéralement des juges pour des « actions… qui pourraient compromettre la réputation, l’indépendance ou le fonctionnement du système judiciaire ».

A l’aube de la journée de jeudi, le journal officiel a partagé une liste figurant les noms de juges qui avaient été destitués de leurs fonctions. Un licenciement de personnel du système  judiciaire à qui s’ajoute l’objet de poursuites si possible. Par ailleurs, les faits du licenciement des juges ne figurent nulle part sur la liste.

Au cours d’une rencontre précédente du gouvernement, le dirigeant Kais Saied avait condamné des juges non mentionné d’être impliqué dans des affaires de corruption, d’avoir traîné des affaires de « terrorisme, de harcèlement sexuel, de collusion avec des partis politiques et d’obstruction à  la justice ».

A cet effet, au mois de février, le président avait procédé à la suppression d’un organisme de contrôle judiciaire indépendant pour le changer par un organe mis sous sa propre surveillance. Une suite d’actions provoquant une révolte de critiques comme le dernier choc infligé à la démocratie au sein du berceau des tensions du Printemps arabe de 2011.

Le dirigeant Saied condamnait depuis des lustres l’ancienne organisation de contrôle judiciaire, dont le personnel était en majorité élu par le Parlement. Un organe juridique qui œuvre pour le blocage des affaires politiquement sensibles et d’être soumis par son ennemi juré, le parti d’inspiration islamiste Ennahdha.

Parmi les 57 membres licenciés de leur fonction, jeudi, figure un ancien chef de l’organe, un ancien porte-parole du tribunal antiterroriste et un ancien chef des douanes. De même, la liste de licenciement fait ressortir des juges impliqués au sein d’une enquête de longue haleine au sujet des meurtres en 2013. Un assassinat de deux hommes politiques de gauche, soient Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

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Le contrôle du pouvoir

Le décret de mercredi, mis en application automatiquement, va au-delà de la décision de février de Saied, qui lui procurait tout le pouvoir de licencier « tout juge manquant à ses devoirs professionnels » et avait suspendu le système judiciaire de faire une grève.

En effet, le Courant démocratique, parti de Ghazi Chaouachi, ayant 21 sièges au Parlement, se voit aujourd’hui face au gèle de tous ses postes. Une annonce qu’il effectue au journaliste à Tunis. De même, il rajoute que ce décret ciblait à « régler des comptes contre les juges ».

Le directeur régional de la Commission internationale des juristes, Saïd Benarbia, a mis en garde le système judiciaire jeudi, que le président tunisien Kais Saied possède maintenant l’autorité de destituer les juges « par décret et sans aucune procédure », et jugeant le décret « d’affront à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice ». De même, Benarbia rajoute : « A travers lui, l’effondrement de l’Etat de droit et de l’ordre constitutionnel est maintenant complet ».

Par ailleurs, le chef d’Etat tunisien Kais Saied a souligné avec fermeté qu’il n’envisageait pas s’impliquer avec le système judiciaire. Mais  les associations de défense des droits l’ont condamné de le soumettre au contrôle direct de l’exécutif.

Elu au pouvoir le 25 juillet passé, Kais Saied, a été honoré par des milliers de Tunisiens en proie d’un Parlement noyé dans la corruption et intéressé. Alors que les partis politiques et les associations de la société civile ont averti contre une déviation du pays vers l’autoritarisme, il y a 10 ans suite à l’échec du dictateur Zine El Abidine Ben Ali.

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