Russie: Un tribunal de Moscou sanctionne Google et Meta avec des amendes massives

Le tribunal de district de Tagansky a statué que Google avait négligé à plusieurs reprises de supprimer les contenus interdit et a ordonné à la société de payer une amende administrative d’environ 7,2 milliards de roubles (environ 98,4 millions de dollars).

Le géant du web Google a déclaré qu’il étudierait les documents judiciaires avant de décider de ses prochaines étapes.

Plus tard vendredi, le tribunal a également infligé une amende de près de 2 milliards de roubles (27,2 millions de dollars) à Meta pour n’avoir pas supprimé les contenus interdit.

Les tribunaux russes avaient déjà imposé des amendes plus légères à Google, Facebook et Twitter cette année, et les nouvelles décisions de ce vendredi ont marqué la première fois que le montant de l’amende était calculé en fonction des revenus. les compagnies Meta et Google avait été averti qu’ils pourraient faire face des amendes basées sur les revenus pour le non respect de suppression les contenus interdit.

L’organisme russe de surveillance des communications Roskomnadzor a déclaré que Meta et Google étaient spécifiquement accusés d’avoir violé l’interdiction de distribuer des contenus qui promeut des idéologies extrémistes, insulte les croyances religieuses et encourage les comportements dangereux des mineurs, les messages appelant à des manifestations non autorisées, au contenu pédopornographique ou aux appels au suicide. Roskomnadzor a déclaré que Facebook et Instagram n’avaient pas supprimer 2 000 articles malgré les demandes des tribunaux russes, tandis que Google n’avait pas supprimé 2 600 de ces éléments.

Les autorités russes n’ont cessé d’intensifier la pression sur les plateformes de médias sociaux, les accusant de ne pas purgé les contenus liés à la toxicomanie, aux armes et explosifs, et aux opinions extrémistes. Les autorités russes ont également exigé que les géants de la technologie étrangers stockent les données personnelles des citoyens russes sur des serveurs en Russie, les menaçant d’amendes ou d’interdictions possibles s’ils ne s’y conforment pas.

Alexander Khinshtein, chef de la commission sur les politiques d’information à la chambre basse du parlement russe, a déclaré que les amendes massives devraient envoyer un message clair à tous les géants de l’informatique. Il a ajouté que la loi russe prévoit d’autres formes de sanctions en cas de non-respect des ordonnances du tribunal, notamment la reduction du trafic et le blocage complet des plateformes.

Source: The Associated Press